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Passer au contenu ContactFacebook Isolation à 1 euro Alerte à la fraude ! Alerte fraude isolation 1 euro ! La DGCCRF alerte sur la fraude à l’isolation à 1 euro Sous la formulation commerciale attrayante isolation 1 euro », que se cache-t-il réellement ? La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, donne des conseils aux particuliers pour ne pas ce faire avoir. Isolation à 1 euro, la DGCCRF tir à nouveau la sonnette d’alarme. La DGCCRF constate le dysfonctionnement de cette offre de ces travaux d’isolation. Concernant l’isolation à 1 euro, la DGCCRF parle d’une grande augmentation des fraudes. Cependant, c’est logique, il s’agit d’un moyen de gagner de l’argent rapidement pour des entreprises peu scrupuleuses. Et pour votre information, il existe des aides au projet de travaux d’isolation et rénovation énergétique. Quelle méthode utilise les arnaqueurs pour vous vendre une isolation gratuite ? • Un démarchage téléphonique très agressif. Jusqu’à vingt appels par jour selon certains témoignages. • Ils prétendent parfois être les représentants d’organismes officiels. • Ils prétendent que les travaux d’isolation pour une économie d’énergie sont obligatoire, sous peine de pénalité à la taxe carbone. Travaux d’isolation réalisés très rapidement Après que le client ait accepté et validé un contrat souvent établi sans respect des réglementions en vigueur. Les travaux sont réalisés très rapidement avec à la clef de nombreuses malfaçons. • Isolation ancienne existante d’origine non retirée. • Protection anti-feu des spots encastrés non réalisée. • Protection et repérage des boitiers électrique non réalisée. • Protection et réalisation d’un accès aux VMC ventilation mécaniquement contrôlé non réalisée. Certains clients dont les travaux on été effectués sans contrôle et vérifications de mise en sécurité, ont subi des départs d’incendie. Exemple d’arnaque pour chantier d’isolation à 1 euro. Pour la réalisation d’une rénovation énergétique à 1 euro d’un comble perdu d’une surface 60m2, le temps d’intervention à été de 50 minutes ! Une nouvelle Eco-délinquance est née De nombreuses voix du secteur du bâtiment appel à un renforcement de la législation dans le prochain projet de loi du gouvernement afin de mieux encadrer le dispositif. Le risque d’attirer ces éco-délinquants risque d’encore augmenter. Les prochains textes quant au crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE prendront la forme d’une prime versée directement aux propriétaires. Malheureusement, rien n’ai prévu actuellement pour protéger les particuliers et les artisans contre ce fléau. L’éligibilité ne s’appuie actuellement que sur des contrôles administratifs et déclaratifs. RAPPEL des conditions d’obtention de la prime pour isolation à 1 euro Quels sont les critères pour bénéficier de l’isolation des combles à 1 euro ? Pour bénéficier du Pacte Energie Solidarité, l’isolation de combles perdus pour 1 euro, certains critères doivent être absolument respectés. Les futurs bénéficiaires doivent avoir • Une maison individuelle • Des combles perdus non isolés ou une isolation vieillissante plus de 15 ans • Etre propriétaire résidence principale ou locataire Il y a bien entendu un critère de sélection en fonction des revenus des particuliers souhaitant faire isoler leur habitation. Quels sont les plafonds de ressources Revenu Fiscal de Référence pour bénéficier de l’offre à 1 euro ? Les plafonds de ressources pour le Pacte Energie Solidarité correspondent aux plafonds définis par l’Anah et ils ne seront pas les mêmes selon les régions. Pour toute question quant au dispositif isolation à 1 euro », n’hésitez pas à contacter LT ARTISAN pour en savoir plus. Yves Lamberti2020-05-05T150116+0200 Page load link
Cette semaine à Caen, vingt-trois victimes attendent l’ouverture du procès d'une société soupçonnée d’arnaque à l’isolation d’habitations. Pour éviter cette situation, voici les conseils donnés par le secrétaire général en Normandie de la Fédération française du bâtiment. 1. Se méfier du démarchageCertains entrepreneurs n'hésitent pas à vous démarcher en direct, en venant sonner chez vous. Dans ce cas, méfiance, surtout si vous avez l’impression d’être mis sous Dumouchel, secrétaire général en Normandie de la Fédération française du bâtiment, précise que "la liste des entreprises RGE – comme Reconnu Garant de l’Environnement - sont disponibles sur internet et seuls ces artisans peuvent vous permettre de toucher les aides de l’Etat et/ou des collectivités. Pour obtenir l’agrément RGE, ces entreprises ont fait l’objet de contrôles et d’audits qui garantissent leur sérieux." Si une entreprise qui vous a démarché vous a fait signer un devis, le délai de rétractation de 7 jours est obligatoire. Les travaux ne peuvent démarrer au démarchage téléphonique qui incite à la réalisation de travaux pour améliorer la consommation énergétique, il est tout simplement interdit depuis l’été dernier. 2. Etablir un diagnosticVous avez évité les entreprises frauduleuses, et vous vous lancez dans la rénovation votre maison individuelle pour améliorer votre consommation d’énergie. Soit. Mais comment procéder ? Règle numéro 1 faire établir un audit diagnostic réel d’isolation de la maison, pulvériser de la laine de roche sur 15 cm dans les combles est totalement insensé, c’est comme de dire à un propriétaire de changer ses huisseries alors que le problème vient de la chaudière !Bertrand Dumouchel, secrétaire général en Normandie de la Fédération française du bâtimentLe diagnostic permet d’établir quelle rénovation serait la plus pertinente pour votre habitation, c’est l’étape clé du lancement de travaux de rénovation. Ce diagnostic peut être effectué par des conseillers en rénovation énergétique. "En Normandie, des auditeurs rénovateurs ou des conseillers habitat énergie peuvent établir gratuitement quels travaux entreprendre. A eux d’étudier comment est construite la maison, quels sont ses points faibles d’un point de vue énergétique...».Pour trouver un conseiller en Normandie, vous pouvez vous rendre sur une plateforme gouvernementale C'est LA porte d'entrée aux travaux de rénovation énergétique, puisqu'elle relie l'ensemble des partenaires du secteur. Notez que depuis le 13 mars, pour lutter contre la fraude un arrêté publié au Journal Officiel renforce l’audit et les contrôles pratiqués. Ceux-ci devront inclure la vérification de l’adéquation du contenu de l’audit aux dispositions réglementaires applicables » d’après le texte. Par ailleurs, l’entreprise en charge du diagnostic aura pour obligation de se déplacer physiquement » sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment. 3. S’assurer d’être éligible aux dispositifs d’aides1 euro. La somme interpelle, mais tous les ménages ne peuvent y critères doivent être respectés, notamment les conditions de ressource les ménages modestes ou en situation de précarité énergétique étant privilégiés. Mais il faut aussi être propriétaire ou locataire de son logement depuis plus de deux ans, et être domicilié fiscalement en que la facture globale soit la plus faible possible, vous pouvez cumuler des aides. La région Normandie propose par exemple des chèques économie d’énergie ». Depuis 2016, plus de 8600 chèques ont ainsi été attribués à des exemple 500 euros peuvent vous être versés pour prendre en charge un audit énergétique. Les conditions d’attribution ne sont pas les mêmes que celles fixées par l’Etat les conditions de ressources sont deux fois plus élevées, ce qui rend les chèques-énergie accessibles à un plus grand nombre de Normands. Mais votre maison doit avoir plus de 15 ans. 4. Obligation de résultats"Cela peut sembler très complexe, d’autant que les interlocuteurs peuvent changer d’appellation et que les organismes sont nombreux. Mais c’est le rôle du conseiller de vous guider. C’est lui aussi qui vous orientera vers le tissu local de professionnels agréés", rassure Bertrand fois les travaux lancés, il faut avoir en tête que les entreprises ont des obligations de résultat les économies d’énergie réalisées sont quantifiables et si elles ne tiennent pas leur promesse, le client peut être accompagné par son conseiller pour contester."La tâche est ardue, mais permet d'éviter les entreprises aux pratiques frauduleuses, et dans ce domaine, elles redoublent d'imagination travaux non nécessaires, chantiers non terminés ou mal réalisés, aides perçues moindres qu'attendues... Bref, se tourner vers les sites officiels comme celui de l'Ademe, de la Région et du gouvernement via la plateforme avant d'attaquer vos démarches pourra vous éviter bien des déboires.
Les démarchages vont bon train et vous êtes nombreux à vous demander si ces travaux d’isolation à 1 € proposés par certaines entreprises sont une arnaque. Si cette opération n’est pas une arnaque elle pose de nombreuses questions d’un point de vue technique et réglementaire. Certaines techniques d’isolation employées sont loin d’être efficaces et peuvent s’avérer dangereuses pour vous et votre logement. Mise en garde et explications de nos experts… Les témoignages recueillis sur ces travaux d’isolation nous interpellent et nous incitent à vous mettre en garde ! Suite à un appel téléphonique ou un démarchage au porte à porte, des personnes nous informent que l’entreprise était là le lendemain matin » voire quelques heures plus tard ». Une efficacité étonnante et appréciable sur le plan commercial mais de sérieux problèmes lors de la mise en œuvre ! Les travaux n’ont duré que quelques heures », Il est vrai que ce n’est pas très bien fait », Ils n’ont pas posé la bonne épaisseur d’isolant ». Une fois les travaux terminés, le suivi des chantiers est souvent insuffisant, voire inexistant J’ai essayé de les rappeler, mais personne ne répond » ; ils m’ont même dit qu’il ne fallait pas me plaindre car je n’avais rien payé », etc. Faire isoler ses combles perdus et même ses sols plancher bas à des prix défiants toute concurrence – à savoir gratuitement ou pour 1 € symbolique – est en effet possible grâce aux dispositifs d’aides financières des Certificats d’Economie d’Energie CEE » et du Coup de Pouce économie d’énergie ». Grâce à la valorisation de ces primes énergie “CEE”, certaines entreprises d’isolation récupèrent un montant d’aide en €/m² équivalant au prix par mètre carré des travaux qu’elles facturent à leur client. Cependant, toutes les entreprises ne proposent pas ce type de prestation à 1€, soit parce qu’elles ne sont pas signataires de la charte coup de pouce », soit parce qu’elles connaissent les limites techniques et réglementaires de ce dispositif. Tableau des plafonds de ressources pour l’éligibilité de l’isolation des combles à 1€ ou le dispositif “Coup de pouce” Nombre de personnes composant le ménage Ménages modestes Ménages très modestes 1 18 960 14 790 2 27 729 21 630 3 33 346 26 013 4 38 958 30 389 5 44 592 34 784 par personne supplémentaire + 5 617 + 4 385 NB même s’il existe officiellement deux plafonds de ressources, la plupart des offres ne s’adressent qu’aux ménages très modestes pour les murs et combles perdus, car sans cela, l’entreprise ne récupéreraient pas suffisamment de primes pour proposer un devis à 1€. Concernant le coup de pouce », d’autres travaux d’économies d’énergie sont éligibles 2000 à 3000 € pour l’installation d’une chaudière à biomasse de classe 5 minimum, 2000 à 3000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau performante, 2000 à 3000 € pour l’installation d’un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire, 2000 à 3000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride, 350 à 500 € pour le raccordement d’un logement à un réseau de chaleur. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2020. Si vous êtes éligible en terme de revenus, que vous souhaitez choisir votre entreprise et mettre toutes les chances de votre côté pour que les travaux soient réalisés dans les règles de l’art, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une entreprise qualifiée et certifiée RGE » Reconnu Garant de l’Environnement et d’un opérateur ANAH pour faire financer ces travaux par le dispositif Habiter mieux » voir le lien dans + d’infos ci-dessous. Au-delà des conditions de ressources, il faut être propriétaire occupant et envisager ces travaux d’isolation dans sa résidence principale. Il faut également que le chantier soit le plus simple possible et donc remplir certaines conditions techniques Exemples de conditions techniques concernant les combles perdus à 1€ Combles facilement accessibles, Hauteur entre le plancher de combles et le faîtage pointe de toit de plus d’1 mètre, Hauteur entre le sol extérieur et le plancher de combles ne dépassant pas 6 mètres, Autres conditions techniques possibles conduit de cheminée, réseaux électriques et/ou de ventilation voir directement avec les entreprises agrées. Point de vigilances concernant les combles perdus à 1€ La dépose de l’isolant existant n’est pas couverte. Nous vous conseillons vivement de le retirer avant l’intervention de l’entreprise. Le type d’isolant est souvent imposé. La pose d’un pare vapeur est rarement proposée ne traitant pas les thématiques d’étanchéité à l’air et les transferts d’humidité. Absence de protection et de repérage des réseaux et points électriques ou de ventilation. Concernant les planchers bas, cette offre à 1€ est en ce moment même disponible sans conditions de ressources pour les logements lorrains utilisant un combustible comme chauffage principal gaz, fioul, bois. Les entreprises peuvent récupérer un montant d’aides suffisants » leur permettant d’atteindre une rentabilité économique et ainsi de proposer un devis à 1€. Le prix moyen d’une isolation du plafond de cave ou garage est compris entre 60 et 100 €TTC/m². Hors, les primes énergie récupérées par l’entreprise ne seront que d’une vingtaine d’euros par mètre carré le montant des primes CEE est donc loin d’être au niveau du coût d’une prestation réalisée dans les règles de l’art sans ponts thermiques, avec traitements de réseaux et avec des matériaux réglementaires respectant les Documents Techniques Unifiés. Le résultat est donc souvent sans appel une pose très rapide, sans soins apportés aux détails, réalisés avec des matériaux bon marché et parfois non adaptés. Plus en détails, plusieurs témoignages font part de cas d’isolation par rouleaux de laine minérale, produits minces réfléchissants ou encore plaques de polystyrène vissées dans la dalle. Les découpes pour les réseaux électriques et de gaz ne sont pas traitées thermiquement et laissent donc des ponts thermiques importants. Le plus grave et le plus dangereux est que le polystyrène est fortement inflammable et participe à la propagation du feu. Il est même interdit en plafond lorsqu’il n’est pas protégé d’un parement anti-feu. Crédit photos EFFI MAIT Points de vigilances concernant les plancher bas à 1€ Les produits utilisés ne sont souvent pas réglementaires donc interdits et non couverts par les assurances en cas de sinistre incendie. Chaque produit isolant possède un Document Technique Unifié DTU et/ou un Avis Technique qui renvoie et décrit précisément sa norme de pose. Seuls les produits bénéficiant d’un classement au feu incombustibles ou d’une protection parement équivalente peuvent être mis en œuvre en sous face des planchers bas. L’isolation proposée étant souvent sous forme de plaque d’isolant, les endroits où les tuyaux et câbles passent, les points lumineux… ne sont souvent pas traités. Il y a donc des ponts thermiques nombreux qui vont minorer la performance de l’isolation et générer des risques de condensation. Nous nous réjouissons qu’un tel dispositif incite les particuliers à réfléchir à l’isolation de leur logement. Cependant nous regrettons que trop souvent, les travaux réalisés dans ce cadre ne couvrent pas plusieurs prestations importantes garantissant la performance, la durabilité de l’isolation, voire même la sécurité des habitants ayant pourtant voulu bien faire pour leur confort, leur porte-monnaie et la planète ! Enfin, nous pouvons vous rappeler que pour mener à bien vos travaux, un réseau de conseillers indépendants et gratuits sont à votre disposition pour vous accompagner Réseau FAIRE 0 808 800 700
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